bail d'exploitation minière dans nigeria

oil mining lease - Traduction française – Linguee

Nigeria at present grants two types of mining titles namely (i) the Oil .... prospection ou d'un bail, d'une autorisation ou d'une permission d'exploitation minière au...

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La réforme des cadres réglementaires dans le secteur minier

Alors que l'essor de l'industrie minière au Canada s'appuie sur des régimes ... ainsi que sur les politiques traditionnellement favorables à l'exploitation minière mises ... et le droit d'obtenir un bail minier en vue d'extraire la ressource » (Taggart 1998). ...... Voir par exemple les travaux de Cyril Obi sur le Nigeria (2001, 2004).

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MERN- Le bail minier et la concession

Elle précise également les droits d'usage de ces substances à la phase de l'exploitation minière. Enfin, elle fixe les privilèges et les obligations des titulaires de...

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Madagascar : l'or engendre la polémique - BBC Afrique

9 sept. 2016 ... L'exploitation de la mine d'or de Soamahamanina divise les habitants de ... d'un "contrat de bail", réclament la reprise de l'exploitation minière.

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Revue juridique et fiscale d'Afrique Francophone - Deloitte

l'Etat avant l'octroi du titre minier d'exploitation le régime fiscal et douanier afin ... Saoudite ou le Nigéria, qui ne sont pas enclins à fournir de telles garanties aux ...... pièces détachées, notamment par la technique du crédit-bail, dès lors que le...

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MERN - Titres d'exploitation

Il existe deux titres d'exploitation au Québec. Selon la nature de la substance exploitée, on peut être titulaire d'un bail minier ou d'un bail d'exploitation de...

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Brésil: 4 millions d'hectares de l'Amazonie ouverts à l'exploitation ...

24 août 2017 ... Au Brésil, le président Michel Temer a ouvert la voie à l'exploitation minière ... La Norvège par exemple, principal bailleur de fonds pour la...

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Nigeria : l'Etat de Kaduna a-t-il plus d'or que l'Afrique du Sud ...

25 mai 2016 ... Le gouverneur de l'Etat de Kaduna, au Nigeria, Nasir Ahmad El-Rufai, ... les gouvernements locaux dans l'exploitation des ressources minières y l'or de la ... Article suivant La France est-elle le premier bailleur du Sénégal ?

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Le Nigeria, incontournable géant de l'Afrique - Sénat

Le retour au Nigeria d'une délégation du groupe sénatorial d'amitié France-Afrique ..... issus de l'exploitation du pétrole et néglige les autres ressources naturelles, ..... à l'ambassade de France par les autorités nigérianes dans le cadre d'un bail .... ou encore de produits miniers, comme le charbon, le pays s'est désormais...

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Stades de l'exploration et de l'exploitation minières

LICENCE DE PROSPECTION – Licence requise pour faire de la prospection, enregistrer un claim ou acquérir un claim enregistré, ou encore contracter un bail.

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